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loi d'orientation

См. также в других словарях:

  • Loi d'orientation — ● Loi d orientation loi définissant un certain nombre de principes, dans un domaine donné …   Encyclopédie Universelle

  • Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Sécurité Intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Il permet de recourir d une manière… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation et de programmation pour la securite interieure — Loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat — Loi Royer La loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite loi Royer, est une loi française voté à l’initiative de Jean Royer, première à réglementer l urbanisme commercial. Elle a institué une procédure obligeant les… …   Wikipédia en Français

  • Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Ville Et La Rénovation Urbaine — LOI n° 2003 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou Loi de Cohésion Sociale votée en 2004. La loi dite « Borloo »… …   Wikipédia en Français

  • Loi D'orientation Sur Les Transports Intérieurs — La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant permettre de se déplacer dans des conditions… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la renovation urbaine — Loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine LOI n° 2003 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation sur les transports interieurs — Loi d orientation sur les transports intérieurs La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation sur les transports intérieurs — La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant permettre de se déplacer dans des conditions… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire — La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise et modifiée dans la… …   Wikipédia en Français

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